La ratification du Traité est antidémocratique

Publié le par Beziers Citoyens à Gauche

ETIENNE CHOUARD. L'initiateur d'un riche débat sur le net autour de la Constitution européenne, enseignant, répond à nos questions.

« La ratification du Traité
est antidémocratique »

Le Traité dit « simplifié » est-il, dans le fond, véritablement différent du texte initial ?

Tout a été dit par Giscard dans son article du Monde du 26 octobre :
« Le traité de Lisbonne (...) est illisible pour les citoyens (...). Les propositions institutionnelles du traité constitutionnel
- les seules qui comptaient pour les conventionnels - se retrouvent intégralement dans le traité de Lisbonne, mais dans un ordre différent, et insérées dans les traités antérieurs. (...) La conclusion vient d'elle-même à l'esprit. Dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils. (...) On est évidemment loin de la simplification. (...)
Quel est l'intérêt de cette subtile manœuvre ? D'abord et avant tout d'échapper à la contrainte du recours au référendum, grâce à la dispersion des articles, et au renoncement au vocabulaire constitutionnel. »
C'est Giscard qui parle, et ces mots sont extraordinairement forts Venant de lui,précisément. Donc, tout est dit: la ratification du traité de Lisbonne est un coup de force antidémocratique, un coup d'État : un refus de l'exécutif de respecter le
suffrage universel, un viol.
Mais, dans les débats actuels, il me semble que le vice le plus grave des institutions européennes n'est même pas perçu par ses victimes et personne n'en parle : qui a repéré l'abandon par les États de la création monétaire, au profit exclusif des banques privées ? Pourtant, l'article 104 du traité de Maastricht (devenu l'art. 123) devrait être notre ennemi prioritaire à tous car il est assurément la source principale de notre impuissance politique chronique; de la dette publique
et du chômage.

Une nouvelle consultation des Français par référendum s'impose-t-elle ?
En conscience, évidemment oui. Mais en droit, compte tenu de notre constitution antidémocratique (qui laisse les hommes au pouvoir changer eux-mêmes les règles de leur propre pouvoir, sans référendum !), et compte tenu de la malhonnêteté révoltante des vieux politiciens du parti dit « socialiste » qui s'abstiendront au Congrès de Versailles du 4 février, privant ainsi le peuple du référendum qu'ils promettaient pourtant, à votre question donc, il faut répondre en serrant les poings : en « droit », non.
Le peuple devrait monter lui-même à Versailles, le 4 février, jour du Congrès de la honte, pour protester massivement contre l'abus de pouvoir de ses prétendus « représentants ».

L'expérience du débat que vous avez ouvert sur le net peut-elle servir à nouveau à la mobilisation des partisans du "non" ?

Que faire ? L'initiative du site
www.29mai.eu - attaquer nos propres représentants en justice, en portant plainte collectivement auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, (DH) à Strasbourg, pour non respect du droit des "peuples à des élections libres - me semble très porteuse d'espoir parce que non court-circuitable par des députés malhonnêtes, et sa thèse est juridiquement solide. On pourrait peut-être ainsi arracher notre bâillon !

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