[COMMISSION-EUROPE] TME : le PS veut boycotter Versailles

Publié le par Beziers Citoyens à Gauche

   Ce pseudo "boycott" laisserait la voie libre au gouvernement et à 
  Sarkozy pour imposer la voie parlementaire!
  
  si cette attitude se confirmait, elle devrait être comprise et dénoncée 
  comme un blanc seing accordé pour éviter que le traité de Lisbone (ex 
  traité constitutionnel ) fasse l'objet d'un référendum
  il s'agirait d'une trahison pure et simple des engagements pris en
  faveur d'un nouveau référendum!
  et la sanction électorale lors des municipales devrait être immédiate!
   Alain Fauré

Traité UE: les députés PS boycotteront le Congrès de Versailles


AFP - il y a 9 minutes

PARIS (AFP) - Les députés socialistes boycotteront la réunion du Parlement en Congrès à Versailles, le 4 février, pour la révision de la Constitution préalable à la ratification du traité européen, a annoncé mardi le patron du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault.

"Nous n'irons pas à Versailles. Un référendum a rejeté le traité précédent. Un nouveau texte a été préparé. Il me paraît impossible que nous participions à la révision préalable de la Constitution dès lors que nous défendons la voie référendaire plutôt que la voie parlementaire", a-t-il dit en présentant ses voeux à la presse.

La ratification du traité de Lisbonne doit se faire en plusieurs étapes: tout d'abord un projet de loi constitutionnelle pour réviser la Constitution examiné dans chaque chambre (le 15 à l'Assemblée, le 29 au Sénat) puis voté aux trois cinquièmes (des parlementaires présents) en Congrès, le 4 février.

L'absence des députés PS à Versailles ne compromettra en rien la révision constitutionnelle, puisque seuls les votes exprimés sont pris en compte.

Viendra ensuite la ratification proprement dite, avec l'examen d'un projet de loi spécifique dans les deux chambres. Bouclage prévu le 7 février.

Publié dans Les enjeux

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